Le 4 juin 2024, Sud Ouest Bâtiment fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. La SELAS EGIDE est désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Le 04/07/2018, Mme [E] [R] [Y] a indiqué par courrier qu'elle s'engageait à régler les charges d'eau et d'électricité à condition que la SAS [V] [I] justifie les sommes demandées.

RCS [Localité 1] Représenté(e) par Maître [T] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Jean-Christophe LAZARE

Suivant exploit de la SCP ALFIER LABADIE AFFORTI], Huissier de Justice en résidence à [D] en date du 02/06/2025 la SAS [D] a fait assigner la SAS ODEA au fins de : Y venir la société ODEAH2IMMOS Vu l'article

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que les sociétés HARTH et POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI (PRCG) nous ont régulièrement saisi de leur demande, le commissaire de justice a justifié

demanderesse : comparant par Me COHEN [Z] Avocat ([Localité 1] ET : SAS MATRAQUILHO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 794712760 Partie défenderesse : comparant par Me Nafette LABBAS

comparant par Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, Avocat (D205) substituant Me Judith DOUZIECH, Avocat (RPJ117907) (D205) ET : SASU STA TRANSPORTS, N° Siren 911677482, dont le siège social est au 45 rue Lazare

La SAS à associé unique PERMIS SAINT LAZARE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852536770 et exerce une activité d'Auto École, [Etablissement 1] École, formation

SPARN'AUDIT SAS, [Adresse 1] Représentée par Madame, [N], [M] munie d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Jérémie LABAT

Le 10 mars 2025, la Commune de [Localité 2] réaliser un procès-verbal de constat, par la société de commissaires de justice ALFIER-LABADIE-AFFORTI.

matière première RCS [Localité 2] 847 658 606 Présents lors de l'audition : ■ Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [X], [J], [B] Non Comparant lors de l'audition : Mme LABAT

DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT

Adresse 1] DEFENDEUR(S) Intérieur, [Localité 1] SARL, [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Jérémie LABAT

Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [V], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 juin

2024 restée vaine, soit le 21 juin 2024.

Cour, à la décharge de Maître François DEAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe TALLEUX, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin

Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LA PRADE PIZZERIA, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 juin

avec un loyer de 83,00 € HT, soit 103,60 € taxes et assurances incluses, débutant le 30 août 2022 pour s'achever le 30 juin 2026.