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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61ef1cdc6046d474cf407
1 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ZE KIG