. : 2025000650 N° PC : 2025/24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS SN KOCA CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Patrice LE DU Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KOC

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [Z] es-qualités de Mandataire judiciaire de SARL KOC

N° RG : 2025L00196 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL KOC CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 919333831 / N° de Gestion

2024P02871 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [T] [Z] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL KOC

Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER

Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Sophie KOCHER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'AUCH, présente sur l'audience.

Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER

Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER

Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER

Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER

Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER

Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER

Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric KOCHER

JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00501 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS THE FIRST MARKET EAT N° RG : 2026P00450 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Redouane EL KOUCHE

NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00617 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS CYNO SAS N° RG : 2026P00479 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par [K] [F] KOUCHE

avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00587 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SARLU SOLIMAT PROGARDE SECURITE PRIVEE N° RG : 2026P00416 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par [B] [C] KOUCHE