AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL KUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
Source officielleChambre 2-6
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS KURA
Source officielleChambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le premier contrat du 28 février 2013, concernait un véhicule neuf FORD KUGA de 48 loyers mensuels de 375,98€ TTC, maintenance incluse.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 avril 2025
8 avril 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 20/01/2024, Monsieur, [A] achète auprès de la société GPM MOTORS une FORD KUGA immatriculée, [Immatriculation 1], au prix de 13.990 €.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
1 avril 2025
défenderesse : non comparante La SA STAR LEASE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur 1 véhicule FORD KUGA
Source officiellechambre 1-1
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7 avril 2025
7 avril 2025
HEALTHCARE agissant personnellement et venant aux droits de la SAS SOFTEMED, dont le siège social est 2-4 Boulevard de la Gare 95210 Saint-Gratien - RCS B 521293977 Parties demanderesses : assistées de Me KUNA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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13 mai 2026
13 mai 2026
[X] [V] - [S] [J], prise en la personne de Maître [S] [J] En qualité de mandataire judiciaire de M [Q], [M] [U] (EI) Représentée par Maître Jean Philippe BORKOWIAK Comparant ***** Défendeur [U] [Q], Kumar
Source officielleRéférés
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
En l'espèce, KUPPA a procédé aux règlements des factures n° BF230209535, n°BF230309792 et n° BF230410085 dans le cadre des dispositions du protocole tripartite de délégation de paiement signé le 16 novembre
Source officiellechambre 1-7
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10 avril 2025
10 avril 2025
J2025000209 AFFAIRE 2024034463 ENTRE : SAS ER ELECTRONIQUE (PRESTIGE TELEPHONIE), dont le siège social est 76 rue de la Cigogne 45100 ORLEANS - RCS B 352672604 Partie demanderesse : assistée de Me Nelsie KUTTA
Source officiellechambre 1-5
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAS SIDEXIA, dont le siège social est [Adresse 2], ci-devant et actuellement au [Adresse 3] -RCS B 810557926 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI SKILLS AVOCATS, agissant par Maître Plamenka KUNA
Source officielleMISE EN DELIBERE
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
reprise le 12 décembre 2023 de 3 véhicules par la société VPS AUTOMOBILE : Un RENAULT SCENIC III d'une valeur de 8 500,00 euros TTC, Un MINI COUNTRYMAN d'une valeur de 11 000,00 euros TTC, Un FORD KUGA
Source officielleKUTTA-DOOH, Laurelle - Eugénie, Mélina
21/05/2026
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Kutta, Mélina
20/03/2026
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JC KUTTA PROD
31/12/2025
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KUTTA NJANGUI, Charles-Henry
04/12/2025
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KUTTA
16/03/2025
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