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6 résultats pour « LEFEBVRE Annabelle Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

activité de Ingénierie études techniques avec siège social [Adresse 4]. ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/04/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Maître LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30a32cdc6046d47a6a38b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

signifier à Monsieur [I] [J] une ordonnance portant injonction de payer numéro 2022IP01028 rendue le 09/11/2022 par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que Monsieur [I] [J], représenté par Maître LEFEBVRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d830cdc6046d47b8ca2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025RJ331 Monsieur [P] [I] [N] Numéro de rôle général : 2025F1420 DEMANDEUR Monsieur le comptable public responsable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d77cdc6046d47a95d62

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; ATTENDU que La SAS BATI-EXPERT est Inscrit au RCS sous le numéro 889 913 877 RCS TOULON et exerce une activité de Expertise et maîtrise d'oeuvre avec siège social [Adresse 3]. ; ATTENDU que Me Annabelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e407d8cdc6046d47bc46fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

installation des systèmes de chauffage et de climatisation, revêtements durs et souples, carrelage et en sous-traitance de menuiserie, plomberie et peinture. avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que Me Annabelle

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