Avril 2025 N° RG : 2024F01151 La société AM CONSULTING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND

SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.

COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentant par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL LUDI LAND

Condamner la SA AXA France LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB une provision d'un montant de 21 523,32€ à valoir sur l'indemnisation définitive de sa garantie « perte d'exploitation ».

novembre 2025, Monsieur [K] [Y] a fait citer la société INVESAUTO 23 SARL afin de voir le tribunal : Vu l'article 217-4 du code de la consommation, RESILIER le contrat de vente portant sur le véhicule LAND

La SAS LAND TRANSPORT exploite une activité de fret routier de proximité.

La société Grenke Location a régulièrement mis en demeure le GIE Kid Land de payer les loyers échus impayés. Le GIE Kid Land n'apporté aucune réponse.

concessionnaire LAND ROVER ; AP17 a acquis, à ces deux dates, les fonds de commerce des deux précédents concessionnaires locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats

Ce jour, la SARL LUDI LAND ne se fait pas représenter à l'audience.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001301 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : Spa Piscine Arrosage des Landes (SAS), [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur, [L], [Y], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : EXCES LAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00196 N° PCL : 2025J00172 EURL AZUR LAND REVE N° RG : 2025P00208 DEBITEUR EURL AZUR LAND REVE [Adresse 1] RCS [

LA SOCIETE LA BAIE DES LANDES SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01624 DU MERCREDI 15 AVRIL

CATESIENNE IMMOBILIERE, Comparante, * Défendeur : SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) Route de Pommereuil Zone Industrielle N° 1 59360 Le Cateau-Cambrésis R.C.S 401 331 889 * En présence de : Maître Laïd

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001736 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : BARRACUDA LAND (SASU) [N] [L] [Adresse 1] non comparant

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001737 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : BARRACUDA LAND (SASU) [D] [E] [Adresse 1] non comparant

ROVER FRANCE, Division LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est 23 Rue Delariviere Lefoullon 92800 PUTEAUX - RCS B 509016804 Partie défenderesse : comparant par Me Paul-Antoine DEMANGE Avocat (C687

[C] [F], contrôleur principal des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL LES LANDES DU ROSEY, (RCS PARIS 451 723 399), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse

Faits et Procédure : Le 6 mars 2021 la société JELINE a acheté à la société MCC un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER SPORT DYNAMIC V6 diesel d'occasion, au prix de 43 480 € TTC.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° * Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme KOOY Laurence, juge