TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N.

DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

The pallets must be returned to CHEP; if the pallets are sold downstream into the trade, you must share details of the recipient of the pallets with CHEP so that they may collect the pallets from them"

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00597 SARL DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SCI OLIVALE C/ Monsieur, [J], [M] DEMANDERESSES * SARL

EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.

Sur la demande de restitution des palettes : La société HB TRANSPORTS soutient que 117 palettes n'ont pas été restituées par la société D&A TRANS, en violation de son obligation de restitution après chaque

PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 739,85 euros TTC * FAC002223 PALETTE PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 1 200,78 euros TTC * FAC002230 PALETTE PUBLICITAIRE Avoir du 20/07/2023 d'un

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1156 Procédure 2023RJ411ЕТ * SAS LANGUEDOC PALETTES DEPUIS [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne SELARL ETUDE [O] représentée par Me [H] [X] et Me

une répartition de la charge des différentes palettes stockées sur un même rayonnage, étant rappelé que chaque niveau de rayonnage peut recevoir potentiellement jusqu'à trois palettes de type américain

2025024563 N° PC: 2025/1024 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 Sas DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL

Au regard de la longue période d'exposition de palettes à une température inférieure à 15°C chez CDG, SANOFI détruit les unités contenues dans les palettes ; GENZYME rembourse le 15 février 2023 SANOFI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.

Au regard de la longue période d'exposition de palettes à une température inférieure à 15°C chez CDG, SANOFI détruit les unités contenues dans les palettes.