[F] [O] [X] [Adresse 2] comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat

2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat

COULEURS SASU, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie LACOSTE

organisation d'évènementiels Dirigeante : Madame [E] [D] [V] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT

Dirigeant : Monsieur [B] [Q] [H] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT Iors des débats, du délibéré

NAJI AUTO N° RG: 2026L00772 DEBITEUR SARL NAJI AUTO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 800258030 - 2014 B 596 Représentant légal : Mohammed NAJI Gérant comparant en personne assisté de la SCP [X]-LAGEAT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat