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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
C'est dans ces conditions que la LABEL IMMO s'est adressée à la justice.
AFFAIRES COURANTES
69c41a8fcdc6046d47ec7901
26 janvier 2026
Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Adresse 2] N° SIREN : 497 930 164 Représentant (s) : ME LANEELLE Eric-Gilbert, avocat plaidant MAITRE APOLLIS Emily, avocat postulant Défendeur (s) : EQUILIBRE, [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002646, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle
chambre 05
69a40293cdc6046d471fe312
10 juillet 2025
Condamner la société LABEL 7 à payer à la société METAMORPHOZ la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts.
Contentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
En date du 13 novembre 2025, la société LABEL ENERGIE a formé opposition.
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002138, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle
PCL - Chambre du Conseil
69bcc892cdc6046d4747ae67
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 N° Minute : 2025L00601 N° PCL : 2025J00168 SARLU LAVELLE PATRIMOINE N° RG: 2025L00577 DEBITEUR SARLU LAVELLE PATRIMOINE 132 bvd de la République
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) -- [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6891fcdc6046d47f0eea6
27 janvier 2026
à l'exécution du Plan; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 17 février 2015, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après DE LAGE, est un établissement de financement d'actifs. BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.
Chambre 2-4
69d416e6cdc6046d4755d486
3 juillet 2025
La SAS à associé unique LABEL BLUE SKY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881632186.
SALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
SAS DE LAGE LANDEN LEASING n'ait porté que sur l'aspect financier.
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00019 SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Localité 1] SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE LA BEYNE 24440 [Localité
Référés
69f18678cdc6046d47ebe902
9 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU
2ème A
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
13 avril 2026
Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label
Trib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
Maud CHALAIN -Toque nº 1522 [Adresse 2] ET Rôle n° * Monsieur [B] [C] [N] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque nº 438 [Adresse 4] * la société LABEL
5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Claire
6a184d4bcdc6046d473d7598
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00471 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant
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