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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.
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Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.
Référé prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025052254 03/07/2025 ENTRE : SARL LAGANIER AUTOMOBILE, dont le siège social est [Adresse
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
2026R00391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
6a0b4437cdc6046d4717b834
2026R00337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
2026R00413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
Pcl
69ef3aa9cdc6046d47b30c7a
[F] [O] [X] [Adresse 2] comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre
Trib. de Commerce
69fdb75ccdc6046d47081dae
7 mai 2026
à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat
69fdb95acdc6046d47083fbe
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0add9cdc6046d47d60a83
soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A], Représentant légal de l'entreprise, expose que les difficultés de la société trouvent leur origine dans le départ de son associé en septembre 2025 le laissant
6a16c2eecdc6046d47171573
27 avril 2026
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
6a16c286cdc6046d47170c50
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
1ère A
6a111539cdc6046d47a33411
4 mai 2026