Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2024F01075 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc87cdc6046d4732b091
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 23/12/2024, Entendue, représentée par Madame [C] [R], munie d'un pouvoir, ET CONSTRUCTIONS RIVAL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbd16cdc6046d47cd2a59
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Demandeur (s) : RIWAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Mignières SIREN : 488 860 057 Représentant (s) : Me François SOUCHON - SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET Défendeur (s) : R MONTAGE (SASU) [Adresse 2] : 840
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1f1cdc6046d4701de98
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Greffier lors des débats: Agnès MAURETA Signé par Pascale LAMBERT, Président, et par Agnès MAURETA, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
1 avril 2025
Rôle n° 2024J201 Procédure ENTRE - SAS OCTOCOSM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANNEBICQUE-RIGAL Marie -[Adresse 2] ET - SAS ATHEZZA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a258cdc6046d4701f08f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleR E F E R E
69a5537dcdc6046d473afa8f
16 avril 2025
16 avril 2025
PARTIES EN DÉFENSE : SARL G EUROP 8[Adresse 2] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Philippe PLANES, avocat plaidant et la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat correspondant.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a242cdc6046d4701ef57
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3afe0cdc6046d4719f362
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] comparant par madame Betul SONKUR BALI, présidente, assistée de Maître Pierre RIGAL
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a210cdc6046d4701e0b5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a22acdc6046d4701eaab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,
Source officielleCHAMBRE 01
69def340cdc6046d4743e27a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 01
69def5eacdc6046d47440cb4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 01
69df031bcdc6046d4744dfb6
2 avril 2026
2 avril 2026
par Maître Isabelle GIMONET, Avocate [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac113cdc6046d478ad359
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce Tribunal a désigné Jean Pierre LAMBERT, Juge Commissaire et la SCP BTSG 2, mission conduite par, [E], [I], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69da98cacdc6046d47e97122
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAT Amaury – SELARL RIVAL
Source officielleCHAMBRE 01
69dea7a5cdc6046d473e9301
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2025 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 01
69debccacdc6046d47404f7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 01
69dec8eacdc6046d47413dd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thomas VERDET, Avocat [Adresse 5] Non comparante, excusée COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 01
69dee75acdc6046d474324f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
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