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SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.

soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires réalisé n'a pas permis d'atteindre les prévisions établies lors du lancement

procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [B] [O], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait que les opérations de vérification du passif doivent être lancées

La SAS LAND TRANSPORT exploite une activité de fret routier de proximité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078

IMMO NC1 afin de voir : * condamner la SCCV LANCE IMMO NC1 à verser à la société MARELLE une provision de 8.926,40 € TTC au titre de son décompte général définitif, * condamner la SCCV LANCE IMMO NC1

Au titre des premières prestations réalisées, la société ETHIKONSEIL a établi des factures, ventilées comme suit : Facture n° 102 : * Au titre de l'« accompagnement au lancement de la démarche RSE pour

concessionnaire LAND ROVER ; AP17 a acquis, à ces deux dates, les fonds de commerce des deux précédents concessionnaires locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats

et batting)et notamment la pratique, la formation et la promotion des sports de lancer de haches, couteaux, étoiles de lancer et la frappe de balle dite de batting et objets assimilés et toute activité

En effet, la société a rencontré des difficultés financières dues à des retards techniques sur le lancement de sa nouvelle machine et à un environnement concurrentiel difficile.

[Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [T] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] [M] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

SARL STIV [Adresse 1] SIREN : 912 871 373 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [C] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

novembre 2025, Monsieur [K] [Y] a fait citer la société INVESAUTO 23 SARL afin de voir le tribunal : Vu l'article 217-4 du code de la consommation, RESILIER le contrat de vente portant sur le véhicule LAND

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Immatriculée sous le numéro 303 236 186, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat

* Dire, si techniquement, il était possible de procéder au lancement du GO LIVE pour le 30/09/2023. Dans la négative, en expliquer les raisons.

Que l'Administrateur judiciaire sollicite du tribunal, l'autorisation de poursuivre l'activité, au cours de laquelle un appel d'offres de reprise sera lancé en vue d'organiser un plan de cession si des

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