FAITS ET PROCEDURE Le 24 avril 2026, la SAS MAISON LANOË a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des débats et du délibéré : Président : Karine MIELVAQUE Juges : Jean-Guy BERNARD Sylvie MALBREL Greffier uniquement lors des débats : Mélanie LACROUX

Etablissement 3], [Adresse 2] SA POLYCLINIQUE [Etablissement 1], [Adresse 3] AIRE CANTILIENNE, [Adresse 4] SAS GROUPE SANTÉ [Etablissement 2], [Adresse 10] Assistés de Me CAZALS Laurent, [Adresse 11] et de Me LANDOT

demanderesse dans la cause SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS contre SAS LA BOUTIQUE DES GROUPES ; DISONS qu'en l'absence de griefs nouveaux, la reprise de la procédure est impossible ; LAISSONS

désistement d'instance du demandeur, la créance justifiant sa demande ayant été réglée, EN CONSEQUENCE, Constatons l'extinction de l'instance n° 2026 000765 opposant [Localité 1] (SAS) à [F] [G], Laissons

chargé de l'instruction de l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Constatons d'office la caducité de l'assignation par application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Laissons

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39,93 € toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M.

DEBATS A L'AUDIENCE DU : 19/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET GREFFIER UNIQUEMENT LORS DES DEBATS : Mélanie LACROUX

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M.

MAZARS, avocat au barreau de Cahors, demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Philippe PADIE Sylvie MALBREL GREFFIER : Mélanie LACROUX

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARG, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 EUROS TTC (DONT 5,38 EUROS DE TVA).

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA

comparante et non représentée à l'audience COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA