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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0e7595cdc6046d4761e7a8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Partie défenderesse : SARL NEW BOUCHERIE LANKA, (RCS [Localité 2] 482 462 553), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa gérante Mme [Z] [O], demeurant

Source officielle
TCOM

2ème chambre

68553b10aee47295cf54af21

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

référence à un contrat principal avec le ministère de l’agriculture du Sri Lanka en cours de signature.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

référence à un contrat principal avec le ministère de l'agriculture du Sri Lanka en cours de signature.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6872245c20362f3558ebe7e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LION LANKA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6918832edf511c5bcb93a3f0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHARTRES 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [M] [K] [Adresse 5], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL d'Avocats WL, représentée par Maître LASKIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e462cdc6046d475bf57d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHARTRES 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL d'Avocats WL, représentée par Maître LASKIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca855ccdc6046d4783ea4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1506 ENTRE - la société LASA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

688893ba164153e3cd115b03

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

clôture de la procédure devra être examinée au 20 janvier 2026, MAINTIENT Maître [E] [R] [Adresse 1] dans ses fonctions de liquidateur judiciaire, INVITE en conséquence Monsieur [S][B], gérant de laSAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69401e6dea55fae9424111ea

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

procédure devra être examinée au 16 mars 2026, MAINTIENT SELARL ETUDE GANGLOFF & [Z] [Adresse 1] dans ses fonctions de liquidateur judiciaire, INVITE en conséquence Monsieur [X][T] [M] [V], gérant de laSAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32c34cdc6046d47764a51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

devra être examinée au 16 mars 2026, MAINTIENT SELARL ETUDE GANGLOFF & [I] [Adresse 1] CEDEX dans ses fonctions de liquidateur judiciaire, INVITE en conséquence Monsieur [W][R] [N] [F], gérant de laSAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eef13dd4fa92cae285c4a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la procédure devra être examinée au 16 mars 2026, MAINTIENT SELARL ETUDE [V] & [R] [Adresse 1] dans ses fonctions de liquidateur judiciaire, INVITE en conséquence Monsieur [X][T] [O] [Z], gérant de laSAS

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de laSAS 2C DISTILLATION, société présidente de la société débitrice * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [Q] [Adresse 3], Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b94781cdc6046d47f76d15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame Fanny FOURNIER, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [J] [Y], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Sri Lanka

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dd8dcdc6046d474eca58

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de laSAS [M] COOPERATION et sur l'éventualité d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68ea65a3dbc4911eb353ffea

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de laSAS à associé unique IBTP et sur l'éventualité

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6978d9eecdc6046d47e0ccea

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Avocats (W09) ET : 1) SAS INTELLIGENCE ET BATIMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 515244416 2) Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Maître Agnès LASKAR

Source officielle
TCOM

Référés

695feb38cdc6046d47a72e63

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[P] [M], né le 28/02/1978 à [Localité 13] (SRI LANKA), de nationalité française, [Adresse 4] en sa qualité de gérant de la société KOLAM ATLANTIS, représenté par Me [L] [O] [Adresse 10] Comparant SELARL

Source officielle