CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

706 résultats pour « Lasson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1967cdc6046d47145bd2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1642 Numéro de Procédure collective : 2022RJ14 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : VLS LAGOONS

Source officielle

Page 1 sur 36

Suivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194fbfcdc6046d475796b3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003411 DEFENDEUR : M [Y] [N] [Adresse 1] Maçonnerie En personne Assisté de Me Xavier LAFON

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2b9cdc6046d473f98c2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce jour, la SAS LAYONE ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3c4cdc6046d477c6940

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

*1DE/06/47/89/35* Copies : -SARL AUTO LAGON RESEAU -SELARL [Localité 1] [B] en la personne de Me [K] [B] -Parquet R.G. : 2025065295 P.C. : P202302721 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : EDWIGE (SAS) [Adresse 1] Me LAFON

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

demanderesse dans la cause SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS contre SAS LA BOUTIQUE DES GROUPES ; DISONS qu'en l'absence de griefs nouveaux, la reprise de la procédure est impossible ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69fb1ff3cdc6046d47c8ea06

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

désistement d'instance du demandeur, la créance justifiant sa demande ayant été réglée, EN CONSEQUENCE, Constatons l'extinction de l'instance n° 2026 000765 opposant [Localité 1] (SAS) à [F] [G], Laissons

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS SOGEQUAREc/SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M

6a0f90f0cdc6046d4780afc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

chargé de l'instruction de l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Constatons d'office la caducité de l'assignation par application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Laissons

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

69c47ad7cdc6046d47f834fa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39,93 € toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3810cdc6046d47d7264a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc03cdc6046d47681aaa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53fa3cdc6046d474614b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARG, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 EUROS TTC (DONT 5,38 EUROS DE TVA).

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f545afcdc6046d47467655

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb84cdc6046d47681048

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd24cdc6046d47682cdb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdb5cdc6046d47683671

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f543f7cdc6046d47465a97

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57df0cdc6046d474a7542

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb8bcdc6046d4768110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd6fcdc6046d47683200

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Laissons les dépens à charge des parties demanderesses. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle