vers le Nord ; - chemin de Cornier vers le Nord jusqu'à la limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest ; - limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à

Article 1

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des vins de pays de la Bénovie ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cassan ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Laurens

Article (70 à 79)

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ANNECY Boulevard de la Corniche ANNECY 74 D 19 Rue de l'Industrie GAILLARD D 46 GAILLARD 74 D 2 Rue de l'Industrie ANNEMASSE D 1206 ANNEMASSE 74 D 2 Route de Moussy CORNIER

LEGIARTI000021809793

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Rouperroux, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-André-de-Briouze, Saint-André-de-Messei, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Bomer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Cornier-des-Landes

Article Annexe II (suite)

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Burg Industrie 139, rue de Laurens-PA Aix-les-Milles, 13791 Aix-en-Provence Cedex. De 1983 à 1992. Carénage du port : - port, 06700 Saint-Laurent-du-Var : de 1970 à 1980. Castellano, 274, chemin du Littoral, 13015 Marseille, de 1946 à 1980.

Article Annexe 1

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Montilly-sur-Noireau ; 61294 Mortrée ; 61298 Moulins-sur-Orne ; 61303 Nécy ; 61310 Nonant-le-Pin ; 61314 Occagnes ; 61321 Pacé ; 61333 Pontchardon ; 61351 Roiville ; 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu ; 61375 Saint-Christophe-le-Jajolet ; 61377 Saint-Cornier-des-Landes