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DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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13 mai 2026
MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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15 juillet 2025
DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014216 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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21 mai 2026
2026002630 PC : 2023/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent