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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71788cdc6046d47c9c27a
8 juillet 2025
Jugement n° 7 Monsieur [Y] [I] [E] [N] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par
Chambre 2-5
69d8338fcdc6046d47b3a32e
15 janvier 2026
[U] [B] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Benjamin Beaulier, avocat (K0070).
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
[M] [A], offreur * La SC BEAUCAP représentée par M.
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