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4 résultats pour « Laurent Coutelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0edad4cdc6046d476c5979

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SELGY [Adresse 1] Activité : L'ACHAT, LA VENTE EN GROS ET DEMI-GROS, L'IMPORTATION, L'EXPORTATION DE MATERIEL ELECTROMENAGER, ARTS DE LA TABLE, COUTELLERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee5bcdc6046d4721bd26

Commerce

5 mai 2026

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Coutelier, NADAL, Laurent

SIREN 900132069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

22/06/2021

Voir →

Créations

DOMAINE JEANNE ET ALICE, COUTELIER, Fabien, Laurent

SIREN 791102494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

29/11/2019

Voir →

Ventes et cessions

LA TAVERNE DES COUTELIERS, GILLOT, Laurent Jacques Charles

SIREN 452151921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

12/02/2009

Voir →

5 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : Monsieur [X] [Y] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 378 641 104 Assisté par Maître Jean-Eudes CORDELIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qu'elle a conclu avec la société INCOMM aux droits de laquelle vient la société LOCAM, entre dans le champ d'application des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation et qu'à défaut de contenir

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] (Maître Yves Laurent KHAYAT, avocat au barreau de Marseille) C / Société PRO.PE.MA. S.A.S.

Source officielle