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2 résultats pour « Laurent MASCARAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

AXIDOC 31, à associé unique, dont le siège social est 12 rue des Cosmonautes -ZI du Palays 31400 Toulouse - RCS de Toulouse : 520 317 926 Partie défenderesse : assistée de l'association d'avocats MASCARAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MASSALA FOOD.

Source officielle