CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

304 résultats pour « Laville-Colomb »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34629cdc6046d47aaf6ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01bc6cdc6046d47271c9e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O] [H] dirigeant de la SARL RLC des colombes a déposé le 7 Juillet 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d490cdc6046d47d9c4cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société AUX DELICES DE COLOMBES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JANVIER 2026 N°24 Rôle n° 2025000041 DEMANDEUR(S) SAS [H] SOLUTIONS NOTAIRES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 348 065 046 Représentée par : SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La SAS SADISPIN, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345cdcdc6046d47aaf129

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

euros TTC ; A titre subsidiaire, PRONONCER l a résolution judiciaire du contrat aux torts de la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES ; En conséquence, CONDAMNER la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES à payer à la

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[J] [W] de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, l'immeuble objet du litige étant situé à SAINT GERMAIN LAVAL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016f2cdc6046d47268b02

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00422 / Procédure n° 2025J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL RLC des colombes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur judiciaire de la SAS CIMENT 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SAS CIMENT 122 RUE DE COLOMBES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ЕТ - 1°) La société SORODA, - SAS - [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDERESSE, 2°) - La Société COLOMBE ASSURANCES SA, [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] LUXEMBOURG LUXEMBOURG INTERVENANTE VOLONTAIRE, Toutes

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ses filiales détenues à 100% sont COLOM SUD et COLOM GOURMET ; « GROUPE COLOM » désigne ci-après les 3 entités COLOM.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27322cdc6046d47035f11

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° RG : 2024P02003 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [T] [M] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS LA COLOMBE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société COLOM lui a adressé un mail le 14 avril 2023, lui demandant de venir reprendre la marchandise. Elle a ainsi émis une facture de 13.451,38€ adressée à la société COLOM.

Source officielle
TCOM

.

69c90eeacdc6046d4764295c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN, Madame Anne PASCUAL ; Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La société SAS LAVISSE

Source officielle