AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
24 avril 2026
REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction
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LEBRET, Olivier, Emile, Pierre
03/07/2026
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LEBRETON EXPRESS
02/07/2026
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LEBRETON ADRIEN
02/07/2026
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Madame LEBRETON Cristelle (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2026, désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
30/06/2026
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AUTO-ECOLE LEBRETON
30/06/2026
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Trib. de Commerce
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
7 mai 2026
SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [D] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Frédérike LEBIET
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