AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aca2cdc6046d47150924
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officiellePage 1 sur 8
LECOMTE DEPANNAGE GRUES AUTOMATISMES
25/06/2026
Voir →
SCI LECOMATH
23/06/2026
Voir →
LECOMTE, Elisa, Emma
23/06/2026
Voir →
CHEZ CHANCHAN, LECOMTE, Chantal, LE ROUX
Acte sous seing privé en date du 29/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VANNES le 20/05/2026, Dossier 2026 00021220. Référence : 5604P01 2026 A 01463. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue De Barr Avel 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Route De Kerboulevin 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON. Acte sous seing privé en date du 29/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VANNES le 20/05/2026, Dossier 2026 0002122
23/06/2026
Voir →
SAS LECOMTE
21/06/2026
Voir →
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac6bcdc6046d471504a3
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielle