AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
67935802dc35c03afb685686
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le tribunal a jugé recevables les demandes de la société demanderesse, déclaré irrecevable la demande reconventionnelle adverse, et ordonné la levée du séquestre provisoire sous réserve de l'accord du
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 37
Contentieux n°1 - audience publique
6831929464e6f2716a277d86
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 6 décembre 2021,la société LENS CENTRALITE LOT 4 a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 116 logements collectifs ä Lens pour la somme de 5 435 000 € HT.
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