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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

67935802dc35c03afb685686

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal a jugé recevables les demandes de la société demanderesse, déclaré irrecevable la demande reconventionnelle adverse, et ordonné la levée du séquestre provisoire sous réserve de l'accord du

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 37

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

6831929464e6f2716a277d86

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 6 décembre 2021,la société LENS CENTRALITE LOT 4 a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 116 logements collectifs ä Lens pour la somme de 5 435 000 € HT.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] de LED est en copie de cette réponse.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Faute de réponse de la société LET GESTION la BANQUE CIC OUEST prononçait la résiliation du contrat de prêt n°30047 14214 00022085706 et mettait en demeure la société LET GESTION de lui régler la somme

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c4b29f81cc98b9e94660f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'Amiens ayant son siege social [Adresse 9] représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requéte ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL EFIBAT PRO LEC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS BS.AUTO 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc219324999a646f922f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

70.099,10 euros au titre du solde du marché principal, 22.708,16 euros au titre des travaux supplémentaires, Condamner la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST d'avoir à lever

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6819d6ec5eb387f553b1d519

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Commerce, [X] [O] [H] [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [X] [O] [H] exploite une activité d’Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

67f78652cf40727a0034ec0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle exerce une activité de fabrication de récipients et d'emballages en métal léger sous la forme de société de droit étranger. Le siège social est situé au [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

68679e1e4965b5d9df22e8a4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle n° 2025/2769 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1er juillet 2025 Affaire : SCP LECA [L], prise en la personne de Maître [D] [L

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs de stationnement, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, commerce de détail d'équipements automobiles

Source officielle
TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : MGTD (SAS) SPLes opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage avec dépanneuse de véhicules légers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, à Saint-Léger-de-Linières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL EFIBAT PRO LEC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

68679e074965b5d9df22e78e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ET : SCP LECA [R], prise en la personne de Maître [I] [R] Mandataire judiciaire de la SARL FMC [Adresse 1] Représentée par Maître [I] [R], cogérant associé.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques

Source officielle