CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 316 résultats pour « Legallais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00366 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS contre [N] [B] N° RG: 2026P00149 DEMANDEUR CAISSE

Source officielle

Page 1 sur 116

Suivant →
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

EXPOSE DES FAITS Mme [X] [Z] [G] [Y] est l'épouse et la légataire universelle de M. [O] [I] suite à son décès le [Date décès 1] 2016.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69d8d404cdc6046d47c14b47

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par exploit de com missaire de justice en date du 25/11/2025, la société PERGOLAM ALUMINYUM SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20f2cdc6046d47c8fb88

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MARTIN 2026 005407 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 16/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société PRO'SETS SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 004923 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 02/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6124cdc6046d474ee449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

005032 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MJH SAS d'architecture SAS, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a comparu en la personne de son représentant légal, assisté de Maître MARIEL du Cabinet LEXCAP, en présence de Madame la procureure de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e2acdc6046d4721942b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 005042 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa représentante légale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES SARL, prise en la personne de sa représentante légale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 12/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société G SPORT HAUT [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2127cdc6046d47c8ff4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 005479 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 20/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Adresse 1] SAS, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 005561 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société SARL SUBATOLL SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

005517 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société FAISANDERIE DE LA LAIRE SAS, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba027cdc6046d4721b44b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LAURENT 2026 005670 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 30/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante légale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

005886 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 15/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Q] RAVALEMENT 49 SAS, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'échéance, au titre de la facture impayée n°25022356 ; * CONDAMNER par provision la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 2 081,22 euros outre intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 005563 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société SARL CREPATOLL SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ff7cdc6046d4721b16e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 17/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société GB ATHLETIC PERFORMANCE SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184e88cdc6046d473d9fd5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RCS de [Localité 1] : 818624835 / N° de Gestion : 2016 B 2094 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle