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15 résultats pour « Legigan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f5aa4bcdc6046d474da74a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2021J00049 SAS LESIGN N° RG : 2024L02429 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c401c1cdc6046d47ea82c2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LEGIPASS - ME, [C], [U] Défendeur (s) : MASTER SECURITE ECO+ (SARL), [Adresse 2] N° SIREN : 765 044 882 Représentant(s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : M., [K], [T], [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE SAS [Adresse 10], 918969502, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEBIHAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6ae2cdc6046d476d6893

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant acte de la SCP [E] [K] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaire de Justice associé à Lézignan-Corbières (11), en date du 14/10/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 novembre 2024 et signifiée le 15 janvier 2025, comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Rémy LEGIGAN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'ordonnance portant injonctioin de payer rendue le 17 octobre 2025 à son encontre et signifiée le 17 décembre 2025 représentée par Maître Cédric REMBLIERE, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LégiLand

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6242cdc6046d476cd4ab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jugement en date du 16/07/2025 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de MON CAPITAL IMMO (SAS) [Adresse 1] prise de participation de toute entreprise… 11200 Lézignan-Corbières

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be648bcdc6046d476cfabb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Suivant exploit de la SCP [L] [Y] & [F] [T] prise en la personne de [F] [T], Commissaire de Justice à Lézignan-Corbières (11), en date du 17/07/2025, la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant exploit de la SCP [P] [F] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaires de Justice associées à Lézignan-Corbières (11), en date du 29/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS ALLIANCE LEGION SECURITE PRIVEE (ci-après « ALSP ») exerce l'activité de sécurité privée et gardiennage. La société HISCOX est l'assureur responsabilité civile d'ALSP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

consommables, matériels informatiques et mobiliers situés à, [Localité 1],, [Localité 3] et dans les laboratoires partenaires étrangers ; * Équipements de bureau : moniteurs LG, ordinateurs portables (LEGION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par exploit en date du 14 mai 2024, délivré par la SCP [K] [N] & [I] [C], titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Lézignan-Corbières (11200), Maître [J] [E], ès-qualité de liquidateur de la SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Mandataire Liquidateur Judiciaire de la société ECO CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LEGALYS OI représentée par Me GUERIN GARNIER au Barreau de Paris et Me LEBIHAN

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

société L'EMBARCADERE affirme que, comme dans tout autre établissement, le nettoyage est régulièrement assuré (sans quoi, naturellement, les avis négatifs de la clientèle sur la propriété seraient légions

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