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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
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9 juillet 2025
La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.
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1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
000 € effectué en avril 2019 par LEMON.
7ème chambre
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5 mai 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
- en personne Représentant légal : - Monsieur [A] [E] [W] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/06/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN DE LEONIE
AUDIENCE DE DELIBERE
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9 avril 2026
Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.
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23 octobre 2025
Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 octobre 2025 par Nous, M.
CHAMBRE 09
J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL
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7 juillet 2025
[Y] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JMPL [Adresse 2] RCS PONTOISE : 843176181 - 2018 B 5070 Enseigne : PAULUS LEMOINE Représentant légal : Jean-Michel PAULUS-LEMOINE Président comparant en personne
Référés en délibéré
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29 avril 2026
PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS d'AUXERRE sous le numéro 384.670.428, DEFENDERESSE, représentée par Me Charles LEMOINE
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69c11237cdc6046d47a27730
Eric LEMONNIER Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
9ème chambre
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7 mai 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence
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Eric LEMONNIER Juges : M.
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Eric LEMONNIER, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Vincent FICOT, juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
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24 avril 2026
code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ165 à l'égard de : LEMAN
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 octobre 2025
Eric LEMONNIER Président, M. Francis DORANGE et M. Vincent FICOT, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
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7 avril 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
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2 avril 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 2 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
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