Stéphane LEVEL et M. François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

disposition au Greffe RG 2026030515 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 954509741 Partie demanderesse : assistée du CABINET THEMES, représenté par Me Virginie lensel-deffrennes

Défendeur(s) : TRANSNEO FORMATION (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 509 949 442 Représentant(s) : CABINET HOGAN LEVELLS - LLP Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des

barre, Maître [M] [O], ès-qualités, indique maintenir sa demande, La société [Z] BORDEAUX SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Anne LEVEL

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Stéphane LEVEL et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

[C] [H], représentant légal de la SAS ETOILE DU PAIN, s'est présenté à l'audience assisté de Maître Léonel DE MENOU, avocat au barreau de Paris, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

Stéphane LEVEL et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de M. Patrick LELEU, substitut de Mme la Procureure de la République.

effectuée le 22 janvier 2026 par : la société V.M.A CONSTRUCTION, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit La société, [U], représentée par M., [O], [U] assistée de son avocat CABINET LAMY LEXEL

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur ZAKRAOUI Yacine, président, assisté de monsieur Bruno LENNE, conseil, * Selarl [C] [F] [A] [B] [N] représentée par Maître [B], mandataire judiciaire,

Adresse 2] Représentée par Me Benoît LAMBERT, SELARL FOURMEAUX LAMBERT Associés, avocat au barreau de Draguignan ET SAS ENER PACTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RICHARD, LAMY LEXEL

[S] [C], demeurant 43 Avenue Léon Jouhaux 39100 Dole Partie défenderesse : assistée du cabinet LAMY LEXEL ASSOCIES - Me Edouard BERTRAND Avocat au barreau de Lyon, 25 rue Bossuet 69006 Lyon et comparant

Stéphane LEVEL et M. Samuel BIGOT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.