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2 résultats pour « Leonetti-Pastacaldi »

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Article Annexe

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Monsieur le Président, Nicolas Sarkozy Monsieur Jean Leonetti, des états généraux de la bioéthique

LEGIARTI000029668977

—

La place de l'usager dans le système de santé : les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des patients (Loi LEONETTI, la charte du patient, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, le