Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6ae2cdc6046d476d6893
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Suivant acte de la SCP [E] [K] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaire de Justice associé à Lézignan-Corbières (11), en date du 14/10/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation la partie défenderesse
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24e00cdc6046d47945b4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
audience, régulièrement convoqué, Monsieur [X] [H] a comparu en sa qualité de représentant légal de la CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DU BRULHOIS, assisté de Maître [V], et en présence de Madame Delphine LEUILLET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6535cdc6046d476d07b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Suivant exploit de la SCP [P] [F] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaires de Justice associées à Lézignan-Corbières (11), en date du 29/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
En 2015, [F] a développé un nouveau cintre muni d'un Leaflet (support publicitaire) permettant l'ajout d'une feuille d'informations accrochée au produit.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Défendeur comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Emilie LENGLEN
Source officielle