TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 07/01/2026 Rôle 2025 013442 DEMANDEUR : [Q] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Xavier HARANGER, du cabinet Morgan, Lewis & Bockius UK LLP

) 2) QUARTUS LOGISTIQUE venant aux droits de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024080102 09/01/2025 ENTRE : SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF), dont le siège social est 4 rue Louis Lépine

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J146 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ISOLATION VAL DE LOIRE Lewis

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE

agence, [Adresse 3],, [Adresse 4] comparaissant par Maître Pierre NICOLET, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Dominique PENIN, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet MORGAN LEWIS

constate que monsieur [S] [E] a créé sa société en 2008 et l'a développée avec succès, qu'il a déposé le brevet « ErgoMeuble » en 2015 et a été primé pour ce brevet à plusieurs reprises au Concours Lépine