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133 résultats pour « Liblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64547cdc6046d47249eed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00031 / Procédure n° 2025J00033 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE

Source officielle

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LIBLIN, Eric, Denis

SIREN 490812476Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair

09/06/2026

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Créations

Liblin, Francois

SIREN 947519096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

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Radiations

LIBLIN, Ludivine

SIREN 907549000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/10/2025

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Créations

LIBLIN-CHANTAL

SIREN 934806852Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

04/11/2024

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Procédures collectives

LIBLIN, Marie

SIREN 509239471Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228

25/09/2024

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f6b6cdc6046d47b7f889

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de rôle : 2024000602 PC : 2024/00697 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, LILIAN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

et reprises oralement pour les parties demanderesses, et déposées uniquement pour la partie défenderesse PRETENTIONS DES PARTIES : Les sociétés PITAYA APPROLOG et PITAYA [Localité 1] soulèvent in limine

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0dcdcdc6046d47dc869c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 Références : Rôle n° 2025L00359 / Procédure n° 2025J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La défenderesse évoque l'article 54 du Code de procédure civile, appuyé par l'article 117 du même Code, pour évoquer la nullité in limine litis.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CITY MALL GROUP ET LA SOCIETE CITY MALL MANAGEMENT FRANCE La société CITY MALL GROUP et la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, in limine litis, soulèvent l'incompétence du tribunal

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8e02cdc6046d470e4c1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick FABRE, Mme Véronique GREGORI et Mme Liliane DEGEYTER, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fb55cdc6046d4758331e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 753 782 410 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marina SCHILLINGS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Jean-Michel LICOINE

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; DEROUTER la société HOTEL PROVENCE de sa demande soulevée in limine litis fondée sur une prétendue incompétence territoriale ; SE DECLARER compétent pour

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le conseil de la SAS SOFLACOBAT se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : In limine litis Vu l'article 73 du code de procédure civile, Vu les articles

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TCOM

3ème B

69dc912dcdc6046d470e899b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick FABRE, Mme Véronique GREGORI et Mme Liliane DEGEYTER, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c82cdc6046d4768fecc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ET , [S] ayant siège 81 Rue Denis Papin – 62800 LIEVIN, prise en la personne de son représentant légal, partie défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

litis * Se déclarer incompétent pour connaître de l'action de Chubb à l'encontre de Ulusoy et Aksigorta ; * Renvoyer Chubb à mieux se pourvoir ; A titre subsidiaire (in limine litis) : * Donner acte

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TCOM

3ème B

69dc8c45cdc6046d470e2bb8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick FABRE, Mme Véronique GREGORI et Mme Liliane DEGEYTER, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à

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Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Par conclusions d'incident n° 1 régularisées à l'audience du 8 janvier 2025, la société La Ressource soulève in limine litis une exception de procédure et demande au tribunal de : Vu les dispositions

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Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par conclusions récapitulatives déposées à notre du 15 janvier 2026, [E] nous demande de : Vu les articles 378 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2321 et suivants du code civil, In limine

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TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

288, 290, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1216 et suivants, 1217 et 1231-1 du code civil Juger recevables et bien fondées les demandes de Monsieur [F], IN LIMINE

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TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par assignation en date du 18 avril 2025 et conclusions n° 2 développées à la barre, la SNC IMMOFI INNOLAC demande au tribunal de : In limine litis, Vu l'article 42 et 48 du code de procédure civile,

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

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