Codes de loi français

Article 21

les communes suivantes : Archignac, Borrèze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux

Article 24

Castelnaud-la-Chapelle, Castels et Bézenac, Cénac-et-Saint-Julien, Cladech, Coux-et-Bigaroque-Mouzens, Daglan, Doissat, Domme, Florimont-Gaumier, Grives, Groléjac, Larzac, Lavaur, Loubejac, Marnac, Mazeyrolles, Meyrals, Monplaisant, Nabirat, Orliac, Pays de Belvès, Prats-du-Périgord

LEGIARTI000026210843

Cher et affluents Le Cher de l'aval du barrage de Prat jusqu'à la confluence avec la Loire. Autres affluents de la Loire moyenne L'Aubois de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.

Article 23

, ligne droite prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin, boulevard de l'Observatoire, ligne droite prolongeant la résidence Bon-Voyage, résidence Bon-Voyage (exclue), cours du Paillon, rue du Docteur-Louis-Prat

Article Annexe V

Tech depuis Prats-de-Mollo. Têt depuis Prades. Réart depuis Pollestres. Canterrane depuis Ponteilla. Var. Var. DDE 06 Météo-France/DIRSE 5 janvier 2006

LEGIARTI000031262716

Fiumicelli et ses affluents 2A Solenzara et cotiers du Travo à la rivière Conca FRER11095 Le ruisseau de Jallicu Y9600540 Le ruisseau de Jallicu de la source à la confluence avec la Solenzara et ses affluents 2A Ortolo et cotiers du ruisseau de Canella

Article Annexe II

Condé sur L'Escaut AV 1 en partie, AV2 en partie Orne (61) Maison forestière Plaisance Saint Martin Du Vieux Bellême A 0054 en partie, A 0055, A 0056, A 0057 en partie, A0063 en partie Pyrénées-Orientales (66) Maison forestière de Can Got Prats-de-Mollo

Article (5 à 9)

9 D 117 D 625 LAVELANET N 20 SAINT-PAUL-DE-JARRAT 9 D 119 D 625 MIREPOIX N 20 PAMIERS 9 D 625 D 119 MIREPOIX D 117 LAVELANET 9 D 117 Limite département 09/31 PRAT-BONREPAUX

LEGIARTI000030541821

Ille-sur-Têt, Jujols, Lansac, Latour-de-France, Llupia, Marquixanes, Masos (Los), Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montner, Nyer, Ortaffa, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste

Article Annexe I

DE LIMOUX B 1,50 CRÉMANT DE LIMOUX B 1,50 (e) Uniquement pour les communes de Ansignan, Arboussols, Bélesta, Caramany, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Felluns, Fosse, Lansac, Lesquerde, Montalba-le-Château, Pezilla-de-Conflent, Prats

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

En aval de la prise d'eau de l'usine Prat, commune d'Arthez-Assen (Pyrénées-Atlantiques). Pyrénées-Atlantiques Truite fario, anguille. Sous-bassin du gave d'Oloron Le gave d'Oloron.

LEGIARTI000026210948

jusqu'à la confluence avec l'Indre Espèces holobiotiques La Vauvre et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec l'Indre Espèces holobiotiques Bassin Loire moyenne - Cher - Indre Le Cher de l'aval du barrage des Prats

LEGIARTI000027942580

Cèze L1_527 La Cèze AG_14_03 Cèze L1_529 La Connes et ses affluents AG_14_03 Cèze L1_532 La Ganière et ses affluents hors le Bourès, les ruisseaux de Malferre, des Thomases, de Brahic, de Bouisson, de Barre, du Lavancher, de Prat

Article Annexe 2

Cazavet ; 09111 Engomer ; 09115 Esclagne ; 09119 Eycheil ; 09128 Gajan ; 09149 Lacourt ; 09161 Léran ; 09200 Montbel ; 09201 Montégut-en-Couserans ; 09206 Montferrier ; 09208 Montgauch ; 09209 Montjoie-en-Couserans ; 09214 Moulis ; 09227 Péreille ; 09235 Prat-Bonrepaux