CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Liegois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c421d8cdc6046d47ee5e29

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU), [Adresse 4] Chez

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7571cdc6046d47dec8c5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Me TIDJANI BENHAFESSA Laure Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte d'Huissiers de justice en date du 06/05/2025, la SAS [D] LIBOIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a38fcdc6046d4799ede7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 007333 Numéro PC : 4163464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : LIEGEON

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GEOSYSTEMS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la SELARL WIBAULT, Avocat au Barreau d'Arras, substituée par Maître LIEGEOIS

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb327cdc6046d4722c3ee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 04/05/2026, MAÎTRE [N] [P], Curateur nommé par jugement du Tribunal de l'entreprise de LIEGE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcd04cdc6046d47619192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

diligence de ses représentants légaux, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP THEMES, Avocat au Barreau de Lille, substituée par Maître LIEGEOIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff2f3cdc6046d4700b315

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CLASSIC DIFFUSION (ICD) - enseigne « BENSIMON AUTOUR DU MONDE », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 421 529 710 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ALMATIS, agissant par Maître Olivier LIGETI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Kevin CHAPUIS [Adresse 9] A [Adresse 10] Maître Sabrina AYADI -12 [Adresse 11] * la société [K] GMBH de droit allemand [Adresse 12] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion LINGOT

Source officielle