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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12714cdc6046d47a435cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
patrimoine de la société SC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAYETTES comprend les biens immobiliers suivants : * Section B N°[Cadastre 1] [Adresse 2], contenance 0ha 06a 51ca, * Section B N°[Cadastre 2] Lieudit
Source officielleTrib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les jour, heure et lieu de l'adjudication 5. L'indication que les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente 6.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcc8cccdc6046d4747b1dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Moulin petit et à BOURDIC (GARD) Lieudit Le Naï ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de ne plus faire application à ladite procédure des règles dérogatoires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee99cdc6046d47f7c66e
15 avril 2026
15 avril 2026
ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [X] [L] lieudit
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69a8ec04cdc6046d478bace2
11 avril 2025
11 avril 2025
Partie demanderesse : [C] [Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500 Bollène Représentée par VOGEL Juliette [Q] [E] Partie défenderesse : ECOCERT (SAS) lieudit Lamothe Ouest 32600 L'Isle-Jourdain Représentée
Source officielleContentieux Général
69c2c0a3cdc6046d47c91b19
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie demanderesse :, [Y], [Q] (SARL)lieudit, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par, [Adresse 2] Partie défenderesse : MJ, [Localité 2] (SELARL), [Adresse 3] AJ UP (SELARL), [Adresse 4] Absente
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMANDEUR : *, [W] SARL, Lieudit ,"[Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [Y], [F],, [Adresse 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c58fcdc6046d47597806
15 janvier 2025
15 janvier 2025
15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F803 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6614 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALTAY BTP SAS LIEUDIT
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea71cdc6046d475c8bfc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2017RJ6614 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALTAY BTP SAS LIEUDIT
Source officielleChambre 04
69f5aa1acdc6046d474da39d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mesure où par son ordonnance en date du 20 novembre 2024, Monsieur le Juge Commissaire a ordonné la cession des lots de copropriété n°504, 603 et 612 dépendant d'un bien immeuble sis à [Localité 1] lieudit
Source officiellechambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024020248 ENTRE : SAS OPTICOM SERVICES, dont le siège social est Zone Industrielle du Marmajou, lieudit
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b99fcdc6046d47813c3b
15 avril 2025
15 avril 2025
apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Qu'il dépendait du patrimoine de la débitrice le fonds de commerce de bar restaurant, [Adresse 1], sis au lieudit
Source officielleTrib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
4 avril 2025
La SARL DE LA [N] [L] exploite une parcelle agricole en nature de maïs grain, lieudit « [Adresse 5] » située sur la commune de [Localité 4], au cours de l'année culturale 2019/2020 et plus précisément
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
17 avril 2026
[W] [G] Lieudit [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b7aecdc6046d476fd46f
14 avril 2026
14 avril 2026
Qu'il dépendait du patrimoine de la débitrice le fonds de commerce de bar restaurant, [Q] [K], sis au lieudit du même nom à [Localité 1] cédé dans le cadre de la procédure collective moyennant le prix
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0498aacdc6046d479a5126
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU qu'à la date du 04 MAI 2026, Monsieur [A] [I], gérant de l'EURL [A] [I] dont le siège social est fixé au lieudit [Adresse 2] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe de
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7571cdc6046d47dec8c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 02/10/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 359 067 Représentant (s) : SELARL CAZOTTES - DAUTREVAUX Défendeur (s) : SAS [D] [F] Lieudit
Source officielleaudience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons avec et sans alcools, restauration sur place ou à emporter, locations de salles pour évènements « ROYAL KIDS » Lieudit
Source officielleTrib. de Commerce
69cc0901cdc6046d47a61bad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [V] [C] 321 route de Pugny 73100 TREVIGNIN Représenté par Me Catherine CHAT (CHAMBERY) 2/ SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS 159 rue du Marquis Lieudit
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc488cdc6046d4723bf0c
30 avril 2026
30 avril 2026
28 février 2024, levé l'option du contrat de crédit-bail immobilier originellement conclu avec SOGEFIMUR et portant sur l'immeuble sis [Adresse 5] [Localité 2] et cadastré section AD n°[Cadastre 1] Lieudit
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