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3 résultats pour « Lily RAVON »

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle considère que cette activité constitue un rétablissement prohibé, la distance s'appréciant « en rayon » – c'est-à-dire à vol d'oiseau – conformément à la rédaction de la clause.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

HAMITI Commis Greffier. 2024008858 - ENTRE - La SAS LIMES[Adresse 1]N demanderesse comparant par Maître Céline ROUTTIER Avocate[Adresse 2]N et ayant pour correspondant Maître Sandie THEOLAS Avocate à LILLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 15 février 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société CIC Nord-Ouest, SA immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le

Source officielle