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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2f225cdc6046d47a45d78
14 avril 2026
Et : SARLU BATISOY Maçonnerie générale façades carrelage [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ESCOFFIER, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré
69e29d71cdc6046d479e88a6
1 juillet 2025
[B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Lionel ESCOFFIER, Avocat au Barreau de Draguignan.
69e2be96cdc6046d47a12b13
6 janvier 2026
Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : Société SCALANDES SPECIALISATIONS [Adresse 2] Représentée par Maître Eric DECLETY, Avocat au Barreau de Bayonne, Avocat plaidant, et par Maître Lionel
Trib. de Commerce
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS SAM ECHAFAUDAGE à l'assignation de la SCP GALY, DE GOLBERY, ESCUDIER
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