CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Lionel Escoffier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et : SARLU BATISOY Maçonnerie générale façades carrelage [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ESCOFFIER, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29d71cdc6046d479e88a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Lionel ESCOFFIER, Avocat au Barreau de Draguignan.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be96cdc6046d47a12b13

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : Société SCALANDES SPECIALISATIONS [Adresse 2] Représentée par Maître Eric DECLETY, Avocat au Barreau de Bayonne, Avocat plaidant, et par Maître Lionel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS SAM ECHAFAUDAGE à l'assignation de la SCP GALY, DE GOLBERY, ESCUDIER

Source officielle