Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f19047cdc6046d47ec8fec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Franck ROMAND, Président, [Adresse 15] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 16] (P073) et par Me Lionel GUIJARRO [Adresse 17] (P80) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : GUIJARRO Lionel Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Source officielleRéféré prononcé vendredi
67a5cc229324999a646f9271
24 janvier 2025
24 janvier 2025
membre de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240)) ET : SAS FULL AWAY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 3] 840320857 Partie défenderesse : comparant par Me Lionel
Source officielle1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 1] comparant par Me ODETTE MATCHINDA [Adresse 2] DEFENDEUR SDE BRUSSELS AIRLINES [Adresse 3] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 4] et par Me Lionel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e764ce033cf481c39397b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Evoqué lors de l'audience du trois octobre deux mille vingt cinq devant Monsieur Gilbert GUITTARD et Monsieur Lionel MERIAU.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e763a6033cf481c393826c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Evoqué lors de l'audience du trois octobre deux mille vingt cinq devant Monsieur Gilbert GUITTARD et Monsieur Lionel MERIAU.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e76438033cf481c3938ba8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Evoqué lors de l'audience du trois octobre deux mille vingt cinq devant Monsieur Gilbert GUITTARD et Monsieur Lionel MERIAU.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e76599033cf481c393ad27
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Evoqué lors de l'audience du trois octobre deux mille vingt cinq devant Monsieur Gilbert GUITTARD et Monsieur Lionel MERIAU.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e76654033cf481c393bcfb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et Monsieur Lionel MERIAU.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e76362033cf481c3937cb6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Evoqué lors de l'audience du trois octobre deux mille vingt cinq devant Monsieur [I] [P] et Monsieur Lionel MERIAU.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e7611b033cf481c3933a5a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Evoqué lors de l'audience du trois octobre deux mille vingt cinq devant Monsieur [I] [B] et Monsieur Lionel MERIAU.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e76428033cf481c3938ac4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Evoqué lors de l'audience du trois octobre deux mille vingt cinq devant Monsieur Gilbert GUITTARD et Monsieur Lionel MERIAU.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e76386033cf481c3938021
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et Monsieur Lionel MERIAU.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e7666d033cf481c393befa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi sept octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Lionel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e7653a033cf481c393a6eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi sept octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Lionel
Source officielle