Codes de loi français

Article R1413-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 29

I. - Il est créé un système d'information dénommé “LABOé-SI”, mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de santé, qui a pour finalité de contribuer à la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire.

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article Annexe

Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

Article Annexe

HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). 379 741-8 CIPROFIBRATE ALMUS 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). 382 328-0 DOMPERIDONE EG 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (EG LABO

Article Annexe

HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). 379 741-8 CIPROFIBRATE ALMUS 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). 382 328-0 DOMPERIDONE EG 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (EG LABO

LEGIARTI000028443622

Bère et ses affluents B0131 | Q6330500 | L'Arrec de la Poursiouque B0124 | Q6330550 | Le Barescou et ses affluents DCE44 | Q6400510 | L'Aidy et ses affluents B0130 | Q64-0400 | Le Gave du Lourdios, à l'exclusion de l'Aidy* et du Laboo