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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64547cdc6046d47249eed
9 avril 2025
Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00031 / Procédure n° 2025J00033 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE
Référés
69de2927cdc6046d4731b3fc
2 avril 2025
FAITS Par acte du 30 janvier 2025, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a assigné en référé la SARL LIEMAC LOC ; La SARL LIEMAC LOC ayant pour objet social la location de machines et équipements a passé
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc7c4cdc6046d4723edc9
13 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) RG 2026 000626 PC 41225488 Le Tribunal composé lors des
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
et reprises oralement pour les parties demanderesses, et déposées uniquement pour la partie défenderesse PRETENTIONS DES PARTIES : Les sociétés PITAYA APPROLOG et PITAYA [Localité 1] soulèvent in limine
69c9940ccdc6046d4770facb
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) RG 2025 011393 PC 41225488 Le Tribunal composé lors des
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
de rôle : 2024000602 PC : 2024/00697 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, LILIAN
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
La défenderesse évoque l'article 54 du Code de procédure civile, appuyé par l'article 117 du même Code, pour évoquer la nullité in limine litis.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69da0dcdcdc6046d47dc869c
8 avril 2026
2026 Références : Rôle n° 2025L00359 / Procédure n° 2025J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE
69b8cdc4cdc6046d47ecde20
23 octobre 2025
N° 293 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse
69b8ad46cdc6046d47eabe14
N° 292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse
69c98252cdc6046d476f9495
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA SEMERAP expose : Qu'en vertu du contrat entre le SIAEP de la Basse Limagne et la SEMERAP, elle prend la qualité de distributeur d'eau ; Qu'elle produit
Chambre 1
69bd0deecdc6046d474e39c3
3 novembre 2025
CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CITY MALL GROUP ET LA SOCIETE CITY MALL MANAGEMENT FRANCE La société CITY MALL GROUP et la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, in limine litis, soulèvent l'incompétence du tribunal
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; DEROUTER la société HOTEL PROVENCE de sa demande soulevée in limine litis fondée sur une prétendue incompétence territoriale ; SE DECLARER compétent pour
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
Le conseil de la SAS SOFLACOBAT se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : In limine litis Vu l'article 73 du code de procédure civile, Vu les articles
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
litis * Se déclarer incompétent pour connaître de l'action de Chubb à l'encontre de Ulusoy et Aksigorta ; * Renvoyer Chubb à mieux se pourvoir ; A titre subsidiaire (in limine litis) : * Donner acte
Trib. de Commerce
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
Par conclusions d'incident n° 1 régularisées à l'audience du 8 janvier 2025, la société La Ressource soulève in limine litis une exception de procédure et demande au tribunal de : Vu les dispositions
3ème B
69dc8e02cdc6046d470e4c1b
13 octobre 2025
Patrick FABRE, Mme Véronique GREGORI et Mme Liliane DEGEYTER, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
Par conclusions récapitulatives déposées à notre du 15 janvier 2026, [E] nous demande de : Vu les articles 378 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2321 et suivants du code civil, In limine
69dc912dcdc6046d470e899b
Patrick FABRE, Mme Véronique GREGORI et Mme Liliane DEGEYTER, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
288, 290, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1216 et suivants, 1217 et 1231-1 du code civil Juger recevables et bien fondées les demandes de Monsieur [F], IN LIMINE
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