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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e299a9cdc6046d479e3e2f
9 septembre 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 12/09/2023 à la SAS LOC SERVICE BTP.
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Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.
Trib. de Commerce
69f7a72bcdc6046d477c0209
29 avril 2026
2025RJ489 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * MARBRERIE [Localité 1] SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc
69f7b997cdc6046d477d5f27
la période d'observation DEFENDEUR : * POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2], 838698553 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc
69f7e627cdc6046d4780a5fe
8 avril 2026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : HOTEL LE GRAND BLEU SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
La société Groupe Good Loc a cessé d'honorer ses échéances à compter du 5 février 2024.
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : TI COU D'MAIN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc
Procédures collectives
6a16c470cdc6046d4717379b
18 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Ayant pour représentant Me [A] [W] DEFENDEURS : SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître
69fc52b5cdc6046d47e74160
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F651Numéro de Procédure Collective: 2026RJ294Numéro Parquet: 26 / 29 / 0294 SARL LOC O TOP dont
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU [M] [C] a été créée en 2008, elle est la société holding de la SARLU TRANS AUTO LOC qui est spécialisée dans le transport de mobiles-homes par des convois
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA LOC
6a049461cdc6046d479a0114
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA LOC
69cd2018cdc6046d47bcfaa8
13 janvier 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 05 Novembre 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS MP LOC
69cd0e88cdc6046d47bb00ea
9 janvier 2026
(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs
REFERE 1er mercredi
69dcef21cdc6046d47162617
1 octobre 2025
N° 2025R00072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 1 ER OCTOBRE 2025 Par-devant Nous, Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse
69ccffdfcdc6046d47b9961a
8 janvier 2026
[D] [H] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
69cd0655cdc6046d47ba2e41
Terribles [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [X] [U] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc
69ccffcdcdc6046d47b994b6
[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
REFERE 2ème mercredi
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15 avril 2026
Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du mercredi 1 er avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.