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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société 3% IMMO est une agence immobilière, exerçant notamment une activité de gestion locative, à laquelle les deux sociétés LOCAGRAV et LOCASEM ont confiés la gestion locative par l'intermédiaire

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

[F] [S] et la SCI AY'S ont accordé un contrat de location gérance à la société EL BAYA.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La SAS GAIA LOCATION est une société de location d'engin de chantier sur la région [Localité 2].

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

n° 1608269 du 23 février 2021 ; La somme de 2.859,43 € TTC concernant le contrat de location n° 1641437 du 11 octobre 2021 ; La somme de 18.718,92 € TTC concernant le contrat de location n° 1768030

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Le parc de palettes locatives CHEP est la propriété de la société de droit belge CHEP EQUIPMENT POOLING B.V. qui le donne en location à la société CHEP FRANCE qui loue les palettes à ses propres clients

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf40cdc6046d4709b091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS SOCIETE DE TRANSPORTS ET LOCATION DE MATERIEL assigne la SAS TBS LOCATION à comparaître à l'audience publique des référés du 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société H&A LOCATION est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la location de barriques.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société MS LOCATION a cessé de régler ses loyers à compter du 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'article 9.3 des conditions générales de location.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

LES FAITS La société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION a signé le 29 avril 2022 un devis avec la société SALTI LOCATION pour la location de matériels et équipements.

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TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 22 novembre 2023, FRANFINANCE LOCATION a adressé deux mises en demeure à IDOLE ET ARTHUR de s'acquitter de l'arriéré locatif au titre des deux contrats de location, respectivement de : * 11.160,71

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TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 11 octobre 2024, Madame [W] [B] mettait en demeure la société FRANFINANCE LOCATION SAS d'annuler le contrat de location financière, en vain.

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TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société MINET LOCATION SAS a émis plusieurs factures mensuelles au titre de cette location, lesquelles n'ont pas été réglées par la société FINANCIÈRE ZDP SASU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société YVELINES MOTORS LOCATION émet une facture de 74.880€ le 11 décembre 2024. La société YVELINES MOTORS LOCATION adresse à M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bail de sous location entre la société GROUP ESUS et la société BASTAQUE est arrivé à expiration le 19 décembre 2023.

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a été consenti pour une durée d'un an à compter du 1 er janvier 2023, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le versement par le locataire d'une redevance mensuelle afférente à la location du

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

produit au soutien de sa demande, le contrat de location et conditions générales, la confirmation de livraison, la facture de l'équipement objet de la location, la lettre de relance du 14.11.2024, la

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TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Selon facture du 30/05/2023, la société LEASCORP a cédé le logiciel objet du contrat de location à SA LIXXBAIL pour la somme de 6.881,11 € TTC.

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TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION produit les pièces suivantes : * Justificatif de solde (facture et déduction dépôt de garantie) * Facture du 17/06/2023 * Devis de location

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