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104 résultats pour « Loiselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69650dabcdc6046d4708d2bf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] à LOISELET & DAIGREMONT Patrimoine depuis le mois de janvier 2024 ; * Une copie du contrat d'assurance garantie de loyers souscrit par la société LOISELET & DAIGREMONT Patrimoine auprès de la société

Source officielle

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TCOM

Référés

688247315f09f7fee0e8c80d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] à LOISELET & DAIGREMONT Patrimoine depuis le mois de janvier 2024 ; Une copie du contrat d’assurance garantie de loyers souscrit par la société LOISELET & DAIGREMONT Patrimoine auprès de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e288cdc6046d47dcc161

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f78d73cf40727a003561fb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Débats à l’audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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TCOM

Trib. de Commerce

67f78dcecf40727a003567de

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle : 2024F440 Numéro de PC : 2024RJ10 Débats à l’audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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TCOM

Trib. de Commerce

67f78dfecf40727a00356e8e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en liquidation judiciaire Numéro de Rôle : 2024F446 Numéro de PC : 2024RJ129 Débats à l’audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4627cdc6046d473e6fe2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f78e05cf40727a00356ebd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle : 2024F447 Numéro de PC : 2024RJ113 Débats à l’audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6914e09d4322238c08a87ccd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la demande de clôture de la procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la demande de clôture de la procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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contentieux - première chambre

69ef2299cdc6046d47b0aa0e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] [X] [Adresse 1] Chez Me Lucie LOMELET [Localité 1] Représenté par Me Lucie LOMELET [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING [Adresse 3] non comparant

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Trib. de Commerce

6914e1124322238c08a8830b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [R] [U] Pour les débats:Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

67f78f38cf40727a00357f50

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débats à l’audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère

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Trib. de Commerce

6914f2a54322238c08a96d9a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69a10ad3cdc6046d47df4a36

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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