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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En tout état de cause, Condamner la société Établissements Longueville à la somme de 10.000 euros conformément aux dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5938bcdc6046d47da87c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL DE L'ATLANTIQUE 6-8 Place de la Liberté 85560 Longeville-sur-Mer Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01356 (814 828 398) FAITS ET

Source officielle