TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire. DESIGNE la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [A] [U] - [Adresse 3], liquidateur.

, a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

ATTENDU que la SARL TM CARRELAGE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 928 755 651 (2024 B 742).

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

IARD & SANTE, par acte d'huissier, SA ABEILLE IARD & SANTE a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a

IARD & SANTE, par acte d'huissier, SA ABEILLE IARD & SANTE a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a

ABEILLE IARD & SANTE, par acte d'huissier, SA ABEILLE IARD & SANTE a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition

2026L00901 GREFFE N° 2025J01426 JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX LE 15 OCTOBRE 2025 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SAS ALS PIERRES

Nestlé Excellence Supports France ou NES France 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis

1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc CHOURAKI, Avocat (RPJ036153) (C1122) ET : SARL FC CLIM SERVICES, dont le siège social est 55 bis rue Louis et Gérald Donzelle 95390 Saint-Prix - RCS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse

Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes

Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Suivant exploit séparé de Maître Pierre-Olivier BARTET en date du 07 décembre 2023, la SAS EPCO et la SA ABEILLE IARD & SANTE ont fait assigner la SA AXA FRANCE IARD, d'avoir à comparaitre devant le Tribunal