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460 résultats pour « Louisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

Les demandes de LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG ne la concernent pas et LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG l'a confondue avec une autre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024 ENTRE : SA FNAC [N] PARTICIPATIONS ET SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775661390 SAS FNAC LOGISTIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, la société SAS [D] LOGISTIQUE s'abstient de comparaître, sans motif légitime.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde Marne, substituée lors de l'audience par Me Sarah SOUDRY, Avocate au Barreau du Val-de-Marne, D'UNE PART, ET : * La SAS EUROPEENNE LOGISTIQUE

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a183aa3cdc6046d473bb2f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00445 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS Transport Fret Logistique N° RG: 2026P00304 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société NL Logistique (NL) est une société d'entreposage et de magasinage, dont les entrepôts mitoyens de ceux de la société [W] ont également été sinistrés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c5dcdc6046d479a8d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 06/11/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société [Q] LOGISTIQUE (ci-après [Q]) est une société d'entreposage et de magasinage, dont les entrepôts mitoyens de ceux de [X] ont également été sinistrés.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Par jugement du 4 janvier 2017, la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS MAHASETRA LOGISTIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Sous traitant agréé La SCCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a souhaité courant 2019 faire construire un parc de loisirs à [Localité 1] (95).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

activité le cautionnement ; Elle est agréée par l'Administration des douanes afin de se porter caution des débitants de tabac et garantir le paiement de leur fourniture tabac auprès de la Société LOGISTA

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

EXPOSE DES FAITS : La société COGEPART GROUPE exerce une activité dans le secteur du transport et de la logistique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3464dcdc6046d47aaf918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/1127 A la date du 14 avril 2026, Monsieur [Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SCI LOUISAK

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c643fcdc6046d4730d0fe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900316845 et exploite un fonds de commerce de: Prestation logistique et stockage

Source officielle