Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE, dont l'activité consiste en « sciage et carottage diamant et démolition », loue

, * ORDONNER la restitution des boxes loués appartenant à la société LCI CHEVAL LOCATION sous astreinte d'un montant de 100 € par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir

Dans le constat amiable d'accident est indiqué que le conducteur a mal évalué la hauteur du véhicule et a donc heurté le haut du véhicule loué contre un pont.

Ces articles imposent au bailleur de délivrer au preneur la chose louée en bon état de réparations de toute espèce et de l'entretenir en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail d'optique, de lunetterie, de jumelles, de lentilles, de boussoles, thermomètres loupes

CONDAMNER la SAS LA, [Localité 4] DU LOUP aux entiers dépens. » La Société SAS LA, [Localité 4] DU LOUP régulièrement convoquée n'est ni présente, ni représentée. 1.

procédure collective : 2025RJ592 Numéro de rôle : 2026F613 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ592/LE LOUP

Faits et Procédure : La SARL LES VERGERS D,'[Localité 1] a loué des meubles vitrine à la SASU PETIT FORESTIER MEUBLES et n'a pas réglé 7 factures pour un total de 1 112,52 € malgré une mise en demeure

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec Monsieur [C] [P] afin de louer et financer deux systèmes de caisse enregistreuse.

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : DOL J2LB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Louis

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société LES 3 LOUPS BLANCS (SASU) comparait en la personne de son Président Monsieur [T] [N], entendu, La SELARL M.J.

La SCI VICTOR HUGO loue une partie de l'ensemble immobilier à la SARL ESCAPE GAME, [K], dans le cadre d'un bail commercial en date du 15 mai 2018 pour une durée de neuf années.

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. [H] [Z], M. [H] [G], M. Patrick FABRE et M.

Dès lors, aucun vice caché ni défaut de conformité ne peut être reproché quant à l'emprise louée.

paiements DEBITEUR : La SAS DCARBO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 998 987 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis

Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis

assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand Boisseau et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont le siège social est 20D rue de l'Etang 97450 Saint-Louis