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2 613 résultats pour « Lowy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

échus ; * 963,89 € au titre des intérêts sur loyers échus ; * 2.018,45 € au titre de la clause pénale sur loyers échus ; * 62.985,25 € au titre des loyers à échoir ; * 1.520 € au titre de l'option

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 210007150 * 394,80 € pour 7 loyers

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

loyers échus 895 euros au titre des loyers à échoir 89,50 euros au titre de l'indemnité contractuelle * 9.112,22 euros au titre du contrat n° 001827144-00, soit : 7.365,19 euros au titre des loyers

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

loyers à échoir).

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de 3 295,60 euros HT et 59 loyers de 583,94 euros HT.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il réclame aussi les quittances de loyers.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 569,16 € pour 17 loyers par déchéance du terme, * 89,96 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 230050730 du 03 février 2023 * 661,32

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence de quoi, elle réclamait la restitution du matériel, le paiement des sommes dues ainsi que le versement de la totalité des loyers et le paiement d'une clause pénale.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.775,52 € pour 27 loyers par déchéance du terme, * 221,23 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 240017960 du 18 janvier 2024 *

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 260,40 € pour 7 loyers par déchéance du terme, * 49,56 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 220286320 du 08 novembre 2022 * 363,60

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce contrat prévoit 24 loyers mensuels de 23 782,36 euros hors taxes (28 538,83 euros TTC), payables à compter du 1er avril 2022.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

[Z] a réglé la facture de REALEASE CAPITAL et a notifié la cession à [X] en lui adressant la facture unique de loyer. À l'échéance du 30 septembre 2023, [X] a cessé le paiement du loyer.

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 26 novembre 2025, les loyers restent impayés, la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT MIT SCHRAENKTER HAFTUNG résilie les trois contrats de LLD et demande la totalité des loyers impayés, l'indemnité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

non encore échus (9x776,35 euros) : 6 987,15 euros * Loyers échus impayés (7 loyers) : 5 869,22 euros * Valeur résiduelle HT : 23 594,47 euros TOTAL : 36 450,84 euros * Règlements perçus depuis la

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[G] a réglé la facture de REALEASE CAPITAL et a notifié la cession à [H] en lui adressant la facture unique de loyer. À l'échéance du 30 septembre 2023, [H] a cessé le paiement du loyer.

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826d3cdc6046d473a1245

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Contrat de location n° GW0312600 : loyers impayés pénalités contractuelles loyers à échoir 2.910,55 € TTC 40,00 € HT 1.746,33 € TTC Soit un total de Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il prévoyait six premiers loyers mensuels à 0 € puis 88 loyers mensuels de 12 527,00 € HT ( 15 032,40 € TTC ).

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Un dépôt de garantie de 9.000,00 € représentant trois mois de loyer HT a été acquitté.

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TCOM

Référés

6a119ef6cdc6046d47ad1804

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

date du 26 mars 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société E.C.A à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 574,98 € TTC au titre des loyers

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TCOM

Référés

6a119f3ecdc6046d47ad1c77

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

date du 14 avril 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société M.C AUTO à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 712,18 € TTC au titre des loyers

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