Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 résultats pour « Lucile JOURNEAU-PRIGENT »
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EXTRAIT
Article 2-1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M.
Article 2
Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M.
LEGIARTI000020955767
Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex. 8 000 Bretagne Ouest V Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex. 5 191 Ouest VI Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent
Article Annexe
Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex. 18 271,00 Midi-Pyrénées. Sud-Ouest et Outre-Mer I.
LEGIARTI000023501793
, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex. 13 375 Bretagne Ouest V Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex. 10 625 Ouest VI Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent
Article Annexe
Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex. 5 230 Bretagne Ouest V Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex. 22 435 Ouest VI Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent